Mentions Légales - CGU

MENTIONS LEGALES

Le site www.zolpan.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société ZOLPAN SERVICES SAS (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée, dont le siège est situé 17, Quai Joseph Gillet - 69004 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 972 503 387.

 

Le Directeur de la publication est : Rémi TOURMENTE

Le Site est hébergé par la société Cromology IT, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé 71, boulevard du Général Leclerc – 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 422 250 845.

En utilisant le Site et les informations qui y sont contenues, les internautes reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation et les accepter expressément.
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées à tout moment par la Société ; dès qu'elles seront mises en ligne, ces modifications seront réputées être acceptées par les internautes.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1) CONTENU DU SITE

Le Site est un site internet de présentation des peintures, revêtements muraux et produits de décoration annexes commercialisés par la Société dans les réseaux de distribution qu’elle exploite, ci-après les « Produits », et de prestations de services (détourages de photos et mises en ambiance de photos avec des couleurs) en ligne.

Le Site permet ainsi aux internautes de visualiser les Produits qu’ils pourront acquérir dans lesdits réseaux de distribution ou sur le site internet marchand www.eboutique.zolpan.fr et également de sélectionner et de commander les produits et services de leur choix pour imaginer et réaliser leurs idées de décoration.

Les conditions générales de vente de la Société applicables aux commandes des internautes sont accessibles sur le site www.eboutique.zolpan.fr à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L’accès au compte client se faisant par la mise en place d’un mot de passe, La Société ne saurait engager sa responsabilité en cas d’accès au Site par un tiers qui aurait eu connaissance du mot de passe nécessaire à l’accès réservé aux internautes clients. Il appartient en effet aux internautes d’assurer la confidentialité de leur mot de passe.

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. La Société décline en conséquence toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations relatives aux Produits présentés sur le Site ; en cas de différence constatée entre les couleurs des Produits visibles sur le Site et les couleurs des Produits livrés et/ou appliqués par les clients, les couleurs apparaissant sur l’écran ou à l’impression pouvant en effet différer des véritables couleurs des Produits en raison de la définition, de la résolution ou encore du calibrage de l’écran ou de l’imprimante utilisé(e) par les internautes ; en cas de changement de dénomination ou de packaging des Produits, en cas d’indisponibilité momentanée ou de retrait définitif d’une ou plusieurs couleurs des Produits ou d’un ou plusieurs Produits ; pour l’absence de disponibilité de tout ou partie des Produits présentés sur le Site dans certains pays ; pour toute suspension ou interruption du Site ; en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation d’un ordinateur, d’un accès à internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ; et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation du Site, des informations disponibles sur celui-ci et/ou sur d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information des internautes.

La Société décline également toute responsabilité en ce qui concerne la conformité des informations disponibles sur le Site avec les utilisations que souhaitent en faire les internautes. En conséquence, les internautes reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments contenus sur le Site (notamment logiciels, textes, dessins, photographies, marques, dénomination sociale, logos, produits, images animées ou non, sons, savoir-faire, bases de données et plus généralement tout type de données) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, le cas échéant, et sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et par tous autres droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’internaute. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site est interdite et constitutive de contrefaçon, à l’exception d’un usage strictement privé à des fins non commerciales, sous réserve des droits de propriété intellectuelle attachés et de l’indication de la source de ces éléments.

4) USAGE PERSONNEL

Tous les éléments du Site sont mis à la disposition des internautes pour leur usage personnel. Il leur est interdit d’utiliser les éléments du Site à des fins commerciales. Aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant aux internautes un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu. Seul le droit de consulter le Site et de faire, s’il le souhaite, des achats de Produits ou de services leur est accordé. La copie, l’impression, la reproduction et l’utilisation, sans altération, autre que celle autorisée par les outils disponibles sur le Site, des dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le Site, à usage exclusivement personnel et privé des internautes, sont autorisés.

5) FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE - ABSENCE DE GARANTIE

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu, interrompu ou supprimé sur simple décision de la Société, ce que les internautes acceptent expressément. Le Site est également susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

Les internautes reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser celui-ci. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La Société vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au webmaster du site internet à l'adresse suivante : webmaster@zolpan.fr.

6) COMPETENCE D’ATTRIBUTION


Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française 

 

 

CRÉDITS PHOTOS :

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