Documents RPC

A compter du 1er juillet 2013, le marquage CE des produits de construction devient obligatoire pour tous les produits qui relèvent d’une norme européenne harmonisée ou d’une Evaluation Technique Européenne et ce, dans tous les pays de l’Union Européenne. 

Ce Règlement Produits de Construction (RPC) est paru au JOUE - RÈGLEMENT (UE) N° 305/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011 établit des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. 

Les caractéristiques introduites par le RPC :

  • La Déclaration des Performances (DoP) des produits et/ou systèmes
  • La fourniture obligatoire de cette(ces) Déclaration(s) des Performances
  • Les caractéristiques essentielles des produits selon l’usage prévu
  • L’exigence fondamentale relative à la durabilité
  • L’introduction d’aspects relatifs au développement durable
  • Le rôle de la distribution et des importateurs
  • Une clarification et précision relative au processus de la surveillance des marchés

Le RPC est une réglementation européenne, unique, directement applicable qui donne un modèle commun sans transposition dans tous les Etats de l’Union Européenne et reconnu par toutes les administrations et autorités locales.

  • Pour accéder à la DoP du produit :Cliquer sur le nom du produit dans le menu déroulant
  • Ou suivre le lien mentionné sur l’étiquette du produit, son emballage (QR Code)