Conditions générales de vente magasin

CLIENT CONSOMMATEUR

(Applicables au 01/01/2022)

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION – INTERPRETATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout client consommateur tel que défini par le Code de la Consommation (ci-après le « Client »), à moins qu’il ne soit expressément prévu le contraire, et à tout produit commercialisé avec ou sans prestation de mise à la teinte ou de personnalisation (ci-après les « Produit(s) ») dans les magasins du réseau Zolpan (ci-après le ou les « Magasin(s) ») exploités par la société ZOLPAN (ci-après la « Société »), SASU dont le siège social est sis 17 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 621 884 (n° TVA: FR 00 301 621 884; Tél: 01.49.06.24.72; email: boutique.enligne@zolpan.fr; RCP : XL Catlin N°FR00008482LI). 
Tout achat/commande adressé à un Magasin emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du Client aux CGV. Le Client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document n’ayant pas fait l’objet d’un accord entre les parties. Toute modification des présentes CGV est immédiatement applicable.

ARTICLE 2 : ACHATS / COMMANDES DE PRODUITS
2.1 Le Client retire et paie les Produits en Magasin le jour de la vente, sauf s’il en est convenu autrement par écrit ou si les Produits ne sont pas disponibles en Magasin et font alors l’objet d’une commande. Dans ce cas, les commandes parvenues à la Société sont fermes et définitives pour le Client, sous réserve d’une acceptation expresse par la Société, cette dernière devant s’assurer de la disponibilité des Produits. L’acceptation pourra également résulter de la mise à disposition des Produits
2.2 La Société se réserve le droit de refuser, diminuer ou échelonner toute commande pour des motifs légitimes, notamment dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ainsi qu’en cas d’indisponibilité ou de pénurie du Produit commandé, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
2.3 En cas d’indisponibilité du Produit commandé, la Société proposera au Client la fourniture d’un Produit équivalent susceptible de remplacer le Produit commandé. En cas de désaccord du Client, l’indisponibilité du Produit commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du Client.
2.4 Toute demande d’annulation, de modification par le Client d’une commande devenue définitive ainsi que tout retour après réception de la commande par le Client doit faire l’objet d’une autorisation expresse délivrée à sa discrétion par le service après-vente de la Société qui sera matérialisée par l’édition d’un bon de retour.
Le coût du transport et les frais engagés seront pris en charge par le Client.
2.5 Aucun retour, annulation ou modification ne pourra être accepté pour les Produits personnalisés, dont les Produits teintés, les papiers peints ou coupes de sols, les Produits sur commande ou les Produits achetés par le biais d’une offre promotionnelle.

ARTICLE 3 : LIVRAISON
3.1 La Société peut convenir, sur demande et aux frais du Client, d’acheminer les Produits jusqu’à l’adresse que ce dernier aura indiquée sur son bon de commande. Le Client devra fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement des Produits ainsi qu’à leur réception. En cas de fixation d’un rendez-vous de livraison, le Client s’engage à être présent sur le lieu de livraison pour réceptionner les Produits au jour et aux horaires prévus pour la livraison. Les frais de transport des Produits seront facturés au Client conformément aux montants précisés sur le bon de commande. Les Produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué sur le bon de commande, les délais de livraison pouvant varier suivant les catégories de Produits commandés et le lieu concerné.
3.2 Les Produits doivent être réceptionnés par le Client le jour de la livraison. La Société se réserve le droit de facturer au Client tous les frais inhérents à une seconde livraison, dans le cas où la première livraison n’a pas été dûment réceptionnée.
3.3 Toute marchandise commandée, facturée et réglée par le Client non retirée par ce dernier sera conservée dans le Magasin 30 jours après sa mise à disposition. Passé ce délai, l’avance et les Produits commandés resteront acquis à la Société.
Dans l’éventualité où la Société ne serait pas en mesure de fournir les Produits, le Client se verra rembourser 2 fois le montant de l’avance qu’il a versée le jour de la commande.
3.4 Les risques sont transférés au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. 

ARTICLE 4 : PRIX-PAIEMENT
4.1 Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, au taux en vigueur à la date de la facturation et sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui du tarif en vigueur au jour de la commande.
Des rabais, ristournes, remises peuvent être consentis par la Société au Client notamment en fonction des quantités acquises par le Client en une seule fois et/ou de la régularité de ses commandes. Ces offres de prix sont faites par écrit par un représentant dûment habilité de la Société.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port qui seront facturés en supplément du prix, le cas échéant.
4.2 Le prix est payable comptant en totalité le jour de la commande, à l’exception des Produits nécessitant une personnalisation.
4.3 Pour tout Produit nécessitant une personnalisation (mise à la teinte) ou n’étant pas disponible en stock, une avance minimum de 50% du montant total de la commande est exigible au moment de ladite commande.

ARTICLE 5 : SPECIFICITES PRODUITS 
5.1 Les teintes des Produits sont soumises à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication ; conformément aux standards, ces teintes bénéficient de tolérances d’usage. Les nuanciers et échantillons qui auront pu être remis au Client n’ont qu’une valeur indicative. En effet, étant donné la composition et la structure différente des matières, il est possible qu’une même teinte présente des différences de nuance d’un Produit à l’autre. La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être engagée en cas de différence entre la teinte du Produit final et celle présentée sur le nuancier ou l’échantillon concerné. Il appartient donc au Client : 1) de s’assurer de la conformité de la teinte avant application, 2) de s’assurer des consommations de Produits au m2 suivant le relief et la surface à recouvrir, 3) de commander et, le cas échéant, de conserver les quantités de Produits nécessaires y compris pour les raccords, reprises et finitions. D’une manière générale, aucune réclamation ne sera acceptée après application.
5.2 Conformément aux règles professionnelles (DTU 59.1 et 42.1 ; CPT 3035), les teintes ayant un coefficient d’absorption solaire > 0,7 ou un indice de luminance lumineuse < 35 sont fortement déconseillées pour des applications en façades. Le choix d’une teinte saturée ou foncée doit être effectué avec soin et précaution. Le Client pourra consulter la Société pour optimiser les caractéristiques de la teinte qu’il souhaite. Le choix final de la teinte effectué par le Client relèvera de sa seule responsabilité.
5.3 Avant toute mise en œuvre des Produits, le Client devra prendre connaissance des fiches techniques des Produits et normes professionnelles ainsi que des règles de l’art en vigueur, conformément à l’article 10 des présentes CGV. 
5.4 Le Client devra indiquer à la Société toute commande spécifique relative à un suivi de chantier. Si le Client omet de préciser lors de sa commande les références des teintes, la Société ne saurait être tenue responsable d’une variation de teintes.
5.5 Pour bénéficier de l’assistance technique et des garanties des systèmes Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) commercialisés par la Société, l’ensemble des composants du système décrits dans l’avis technique doit être respecté lors de la mise en œuvre du système.

ARTICLE 6 : PAPIERS PEINTS – REVETEMENTS MURAUX – MOQUETTES 
6.1 En cas de suite de commande, il ne peut être exigé que la nouvelle livraison soit utilisable et assimilable avec la marchandise ayant fait l’objet d’une livraison précédente. Les Clients doivent apporter tous leurs soins à la reconnaissance et à la préparation des supports, en vue d’assurer leur homogénéité et leur adaptation à recevoir des papiers peints, revêtements muraux et de sols notamment. Les colles et ingrédients sélectionnés doivent être compatibles avec les Produits concernés. Leur mise en œuvre doit être réalisée suivant les techniques appropriées et les normes professionnelles en vigueur. Avant toute mise en œuvre ou découpe, la marchandise doit être contrôlée par le Client : références, bains et teintes entre les rouleaux ou revêtements. 
6.2 Dans le cadre des techniques de fabrication, un écart de teinte est possible entre les collections ou échantillons et le matériau livré : le Client ne pourra exiger que le matériel livré soit strictement identique aux collections ou échantillons.
6.3 La poursuite de la pose au-delà de 3 lés vaut agrément du Produit et interdit au Client le droit de contester par la suite la qualité de ce Produit. En ce qui concerne les Produits naturels, une différence de nuance entre deux livraisons par rapport à l’échantillonnage est propre au Produit textile et ne peut faire l’objet de réclamation.

ARTICLE 7 : GARANTIE 
7.1 Garantie légale de conformité
La Société s’engage à fournir au Client un Produit conforme à sa commande et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qui présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. La Société répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge lors de la commande ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la remise du Produit. 
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour la Société un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit. La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale, si une telle garantie commerciale existe. En cas de défaut de conformité, le Client doit retourner le Produit en Magasin dans son état et emballage d’origine, accompagné de sa facture d’achat.
7.2 Garantie légale des vices cachés
La Société s’engage à remettre au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, si le Client les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et les frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit les conditions de la garantie. En cas de vices cachés, le Client doit retourner le Produit en Magasin dans son état et emballage d’origine, accompagné de sa facture d’achat.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
8.1 Les Produits devront être employés conformément à leurs fiches techniques, à leurs fiches de données sécurité, aux instructions d’emploi figurant sur leurs emballages et/ou aux préconisations applicables. La Société décline toute responsabilité s’il en était autrement.
8.2 La Société décline toute responsabilité en cas de différence de quantité non constatée à la livraison, pour toute altération de la qualité des Produits postérieure à la livraison résultant des conditions atmosphériques, du transport, du stockage, des manutentions, de la mise en œuvre et du traitement réalisé par le Client.
8.3 La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de la Société à ses obligations. En particulier, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée si la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins de gérer de manière optimale la relation clients. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de la Société et aux personnes légitimes, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales augmentée de la durée des prescriptions légales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles le concernant. Le Client pourra également retirer le consentement qu’il avait donné à la Société pour l’utilisation desdites données et s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection. Il pourra exercer à tout moment ses droits en adressant sa demande à la Société, à l’adresse suivante : donnees.personnelles@cromology.com ou par courrier postal au 17 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon (France), accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGE - MEDIATION
10.1 Les CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de l’application des règles de conflit de loi. 
10.2 Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CMC2), par voir électronique : cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean – 75017 Paris, en vue de résoudre le litige qui l’oppose à la Société. Le Client devra justifier auprès du médiateur avoir tenté de résoudre préalablement ledit litige auprès des services de la Société, soit par courrier recommandé adressé au siège de la Société 17 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, soit par message déposé sur le site internet www.zolpan.fr à la rubrique « Contact ».
Conformément aux dispositions du Règlement CE 593/2008, en cas de litige (i) le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français et (ii) la Société pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.

ARTICLE 11 : NOTIFICATION – RECLAMATION
Toute notification et/ou réclamation du Client à la Société au titre des présentes CGV sera faite par lettre recommandée avec avis de réception, affranchissement payé, ou par lettre remise en mains propres contre décharge, à l’adresse figurant sur le bon de commande ou à l’adresse suivante : 17 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon ou par e-mail à boutique.enligne@zolpan.fr.

CLIENT PROFESSIONNEL

 (Applicables au 01/01/2022)  

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION – INTERPRETATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout client professionnel tel que défini par le Code de la Consommation (ci-après le « Client ») et à tout Produit commercialisé avec ou sans prestation de mise à la teinte ou de personnalisation (ci-après le ou les « Produit(s) ») dans les magasins du réseau Zolpan (ci-après le ou les « Magasin(s) ») exploités par ZOLPAN (ci-après la « Société »), SASU ayant son siège social au 17 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 621 884 (n° TVA: FR 00 301 621 884 ; Tél: 01.49.06.24.72; email: boutique.enligne@zolpan.fr ; RCP : XL Catlin N°FR00008482LI). 
Tout achat/commande adressé à un Magasin emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du Client aux CGV. Le Client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document n’ayant pas fait l’objet d’un accord entre les parties et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat. 
Toute modification des présentes CGV est immédiatement applicable.

ARTICLE 2 : COMMANDES
2.1. Les commandes parvenues à la Société sont fermes et définitives pour le Client, sous réserve d’une acceptation expresse par la Société, cette dernière devant s’assurer de la disponibilité des Produits. L’acceptation pourra également résulter de la mise à disposition des Produits
2.2. La Société se réserve le droit de refuser, diminuer ou échelonner toute commande pour des motifs légitimes, notamment dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées ainsi qu’en cas d’indisponibilité ou de pénurie du Produit commandé (y compris pour des raisons liées à sa capacité de production), sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. 
2.3. Pour toute commande de Produit nécessitant une personnalisation (mise à la teinte) ou n’étant pas disponible en stock, un acompte minimum de 50% du montant total de la commande est exigible au moment de ladite commande.
2.4. Toute demande d’annulation, de modification par le Client d’une commande devenue définitive ainsi que tout retour après réception de la commande par le Client, doit faire l’objet d’une autorisation expresse délivrée à sa discrétion par le service après-vente de la Société, qui sera matérialisée par l’édition d’un bon de retour.
Le coût du transport et les frais engagés seront pris en charge par le Client.
2.5. Aucun retour, annulation ou modification ne pourra être accepté pour les Produits personnalisés dont les Produits teintés, les papiers peints ou coupes de sols, les Produits sur commande et les commandes spécifiques relatives à un suivi de chantier ou les Produits achetés par le biais d’une offre promotionnelle.

ARTICLE 3 : LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES
3.1. Les Produits sont vendus et mis à disposition du Client au départ Magasin ou en Entrepôt dans les conditions EXW (Incoterms 2020). L’enlèvement des Produits incombe au Client. Toutefois, la Société pourra accepter d’organiser le transport des Produits jusqu’au lieu de destination désigné par le Client au frais de ce dernier dans les conditions à définir entre les Parties. Dans ce cas, les risques seront transférés au moment où le Client (y compris le transporteur) prend physiquement possession des Produits. 
3.2. Toute marchandise commandée, facturée et réglée par le Client, mais non retirée dans les 30 jours suivant sa mise à disposition sera expédiée au Client aux frais de ce dernier. 

ARTICLE 4 : PRIX-PAIEMENT
4.1. Les prix s’entendent net H.T., EXW Magasin ou Entrepôt (Incoterms 2020) en France et hors frais de livraison éventuels. 
Ces prix pourront être révisés à tout moment. Toute nouvelle contribution et taxe, ainsi que toute somme dont la refacturation au Client viendrait à être imposée par la législation applicable, ou toute évolution de celles existantes, entrainera automatiquement la modification de la facturation et du tarif le cas échéant
4.2. Le prix applicable est celui du tarif en vigueur au jour de la commande.
Des rabais, ristournes, remises peuvent être consentis par la Société au Client notamment en fonction des quantités acquises par le Client en une seule fois et/ou de la régularité de ses commandes. Ces offres de prix sont faites par écrit par un représentant dûment habilité de la Société.
4.3. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire, espèces (dans les limites imposées par la loi), carte bancaire.
4.4. Sauf convention contraire signée entre les Parties qui définira la computation du délai convenu, le prix est payable comptant en totalité le jour de la réception de la facture. 
4.5. S’agissant des Clients disposant d’un compte faisant l’objet de factures récapitulatives, le délai de paiement applicable est de 45 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Toute ouverture de compte Client est décidée par la Société et subordonnée au respect des conditions définies par la Société par rapport à la situation économique et financière du Client ainsi que sa solvabilité.
La Société se réserve le droit, à tout moment, en cas de détérioration du crédit Client ou en cas d’incertitude sur la solvabilité du Client, d’exiger des garanties, un règlement comptant avant exécution des commandes ou d’annuler tout ou partie des commandes en cours.
4.6. Le paiement des factures avant l’échéance du délai de paiement prévu entre les parties n’ouvre en aucun cas droit à un escompte.
Le défaut de paiement de la totalité ou d’une fraction d'une seule facture à l'échéance, rend immédiatement exigible de plein droit, le paiement de toutes les autres factures, même si elles font l'objet de traites en circulation. 
4.7. Tout retard de paiement pourra donner lieu, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, à l’application d’intérêts de retard, calculés à compter du premier jour de retard, au taux d’intérêt de la BCE, majoré de 10 points. Le Client sera également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ à laquelle s’ajouteront, sur présentation des justificatifs correspondants, tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et d’officier ministériel, que l’indemnité susvisée n’aurait pas permis de couvrir. 
4.8. Aucune contestation de facture n’autorise le Client à suspendre le paiement de tout ou partie des factures. En cas de contestation, ce dernier doit l’adresser à la Société dans les 15 jours de la réception de ladite facture.
4.9. Sauf accord contraire entre les parties, aucune compensation ou déduction d’office de sommes quelconques – notamment ristournes – ne pourra être faite par le Client. Seuls les avoirs émis par la Société peuvent annuler totalement ou partiellement les factures. Le Client qui opérera malgré tout une compensation se verra appliquer les pénalités de retard détaillées ci-dessus.
4.10. Le chiffre d’affaires ristournable retenu pour le paiement des avantages différés accordés au Client (ex : remise/ristourne) correspond au chiffre d’affaires net HT facturé au Client et réglé à la Société, minoré de toutes sommes faisant l’objet de litiges non résolus.

ARTICLE 5 : CLAUSE PENALE
Le refus d’acceptation de nos traites dans les 10 jours de leur émission, comme le non-respect par le Client de ses engagements et en particulier le défaut de paiement dans le(s) délai(s) susmentionné(s), rendent exigible la totalité du solde dû dont le règlement est portable sans mise en demeure préalable. Cette carence dans le règlement entraînera l’arrêt des fournitures, la résiliation des marchés et commandes après une mise en demeure restée infructueuse après un délai de 15 jours. Outre les pénalités de retard prévues par les présentes CGV, tout retard de paiement entraine de plein droit, à la charge du Client, une indemnité pénale fixée à 15% H.T. du montant des sommes impayées avec un minimum de 60 €, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourra réclamer par ailleurs.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
6.1. Par dérogation aux articles 1196 et 1583 du Code Civil, la Société se réserve la propriété des Produits jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoires par le Client. En cas non-paiement total ou partiel, la Société se réserve la possibilité, de plein droit et sans formalités, d’exiger la restitution de tous les Produits non encore payés. Les Produits en stock sont présumés être ceux impayés.
6.2. En cas d’ouverture d’une procédure collective à l’égard du Client, celui-ci ne pourra pas revendre les Produits sans l’accord préalable de la Société et il lui incombera, en l’absence de paiement des factures de la Société correspondantes, de reverser à la Société le prix de revente desdits Produits.
6.3. Le Client ne pourra en aucun cas nantir, consentir de sûreté, donner en gage ou transférer la propriété des Produits impayés à titre de garantie.

ARTICLE 7 : SPECIFICITES PRODUITS - ITE
7.1. Les teintes des Produits sont soumises à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication ; conformément aux standards, ces teintes bénéficient de tolérances d’usage. Les nuanciers et échantillons qui auront pu être remis au Client n’ont qu’une valeur indicative. En effet, étant donné la composition et la structure différente des matières, il est possible qu’une même teinte présente des différences de nuance d’un Produit à l’autre. La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être engagée en cas de différence entre la teinte du Produit final et celle présentée sur le nuancier ou l’échantillon concerné. Il appartient donc au Client : 1) de s’assurer de la conformité de la teinte avant application, 2) de s’assurer des consommations de Produits au m2 suivant le relief et la surface à recouvrir, 3) de commander et, le cas échéant, de conserver les quantités de Produits nécessaires y compris pour les raccords, reprises et finitions. D’une manière générale, aucune réclamation ne sera acceptée après application.
7.2. Conformément aux règles professionnelles (DTU 59.1 et 42.1 ; CPT 3035), les teintes ayant un coefficient d’absorption solaire > 0,7 ou un indice de luminance lumineuse < 35 sont fortement déconseillées pour des applications en façades. Le choix d’une teinte saturée ou foncée doit être effectué avec soin et précaution. Le Client pourra consulter la Société pour optimiser les caractéristiques de la teinte qu’il souhaite. Le choix final de la teinte effectué par le Client relèvera de sa seule responsabilité.
7.3. Avant toute mise en œuvre des Produits, le Client devra prendre connaissance des fiches techniques des Produits et normes professionnelles ainsi que des règles de l’art en vigueur, conformément à l’article 10 des présentes CGV. 
7.4. Le Client devra indiquer à la Société toute commande spécifique relative à un suivi de chantier. Si le Client omet de préciser lors de sa commande les références des teintes, la Société ne saurait être tenue responsable d’une variation de teintes.
7.5. Pour bénéficier de l’assistance technique et des garanties des systèmes ITE commercialisés par la Société, l’ensemble des composants du système décrits dans l’avis technique doit être respecté lors de la mise en œuvre du système.

ARTICLE 8 : PAPIERS PEINTS – REVETEMENTS MURAUX – MOQUETTES 
8.1. En cas de suite de commande, il ne peut être exigé que la nouvelle livraison soit utilisable et assimilable avec la marchandise ayant fait l’objet d’une livraison précédente. Les Clients doivent apporter tous leurs soins à la reconnaissance et à la préparation des supports, en vue d’assurer leur homogénéité et leur adaptation à recevoir des papiers peints, revêtements muraux et de sols notamment. Les colles et ingrédients sélectionnés doivent être compatibles avec les Produits concernés. Leur mise en œuvre doit être réalisée suivant les techniques appropriées et les normes professionnelles en vigueur. Avant toute mise en œuvre ou découpe, la marchandise doit être contrôlée par le Client : références, bains et teintes entre les rouleaux ou revêtements. 
8.2. Dans le cadre des techniques de fabrication, un écart de teinte est possible entre les collections ou échantillons et le matériau livré : le Client ne pourra exiger que le matériel livré soit strictement identique aux collections ou échantillons.
8.3. La poursuite de la pose au-delà de 3 lés vaut agrément du Produit et interdit au Client le droit de contester par la suite la qualité de ce Produit. En ce qui concerne les Produits naturels, une différence de nuance entre deux livraisons par rapport à l’échantillonnage est propre au Produit textile et ne peut faire l’objet de réclamation.

ARTICLE 9 : GARANTIE 
9.1. La garantie couvre tout défaut de matière ou de fabrication et prend effet à la date de remise des Produits. De convention expresse, elle est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits reconnus défectueux après accord des Parties, à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommages-intérêts.
9.2. Le Client est tenu de vérifier les Produits lors de leur remise, de formuler ses éventuelles réserves à la Société par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant ladite remise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 
9.3. Toute réclamation au titre de la garantie des vices cachés affectant les Produits livrés doit, sous peine d’irrecevabilité, être effectuée par lettre recommandée dans les huit (8) jours qui suivent la constatation du défaut ou du vice et en tout état de cause avant la date de péremption ou dans les six (6) mois à compter de la livraison en l’absence de péremption. Un échantillon des Produits jugés non conformes devra accompagner toute réclamation. 
9.4. Aucun retour de Produits ne pourra être effectué sans le consentement écrit de la Société, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de responsabilité. 
9.5. Les Produits vendus par la Société, mais fabriqués par un tiers, ne comportent que la garantie donnée par le tiers fabricant.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
10.1. Les Produits devront être employés conformément à leurs fiches techniques, à leurs fiches de données sécurité, aux instructions d’emploi figurant sur leurs emballages et/ou aux préconisations applicables. La Société décline toute responsabilité s’il en était autrement.
10.2. La Société décline toute responsabilité en cas de différence de quantité non constatée à la livraison, pour toute altération de la qualité des Produits postérieure à la livraison résultant des conditions atmosphériques, du transport, du stockage, des manutentions, de la mise en œuvre et du traitement réalisé par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas de la volonté de la Société. 
10.3. La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice matériel, réel, direct, personnel et certain subi par le Client, pour autant que ce dernier rapporte la preuve qu’un manquement ou une faute de la Société est la cause de ce préjudice.
10.4. La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée en réparation des pertes ou dommages indirects et/ou immatériels, telles les pertes d’exploitation, de productivité, de gains, d’image de marque, de contrats, d’investissement… 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Tout évènement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code Civil et la jurisprudence de la Cour de Cassation ou expressément visé ci-dessous, autorise la Société à suspendre les livraisons ou, si l'empêchement dure plus d'un mois ou est définitif, à résoudre les commandes affectées, sur simple avis et sans verser d'indemnités.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure : les grèves, soit des établissements de la Société, soit ceux de ses fournisseurs, affréteurs, transporteurs ou toute corporation dont le concours est nécessaire; l'arrêt total ou partiel du fonctionnement ou de l'approvisionnement des usines de la Société ou  de celle de ses fournisseurs pour une cause quelconque; l'impossibilité de fabriquer un Produits en raison d'une rupture provisoire ou définitive d'une matière première; l'incendie, la réquisition, le blocage, les inondations, les pandémies.


ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins de gérer de manière optimale la relation clients.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de la Société et aux personnes légitimes, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales augmentée de la durée des prescriptions légales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles le concernant. Le Client pourra également retirer le consentement qu’il avait donné à la Société pour l’utilisation desdites données et s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection. Il pourra exercer à tout moment ses droits en adressant sa demande à la Société, à l’adresse suivante : donnees.personnelles@cromology.com ou par courrier postal au 17 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon (France), accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
La personne qui estime que ces droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
De son côté, le Client peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel. Le Client se porte garant auprès de la Société du respect de ses obligations légales et règlementaires lui incombant au titre, notamment, des règles de protection des données personnelles en vigueur en France et dans l’Union Européenne, et s’engage à mettre en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger les données.

ARTICLE 13 : ANTI-CORRUPTION ET DEVOIR DE VIGILANCE
Les parties s’engagent à respecter les règles d’intégrité et de prévention de la corruption telles qu’édictées par la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ou toute loi qui s’y substituerait.
Le Client ne commettra aucune action ou omission qui puisse être susceptible d’engager la responsabilité de la Société au titre du non-respect de la réglementation existante. 
Le Client, ses salariés, ses préposés et toute autre personne intervenant pour son compte dans le cadre des présentes CGV doivent prendre connaissance du Code de conduite des partenaires et de la Politique de lutte contre la corruption de la Société, disponibles sur le site Cromolology.com, auxquels ils s’engagent à se conformer.
Les parties s’engagent à ne jamais offrir, promettre ou octroyer tout avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou indirectement, en vue d’obtenir une action illégale, illégitime ou déloyale pour le marché, à leur profit ou au profit d’un tiers.
En tout état de cause, le Client informera la Société sans délai de tout événement dont il pourrait avoir connaissance contrevenant à la réglementation applicable à la lutte contre la corruption. 
Par ailleurs, dans les mêmes conditions, les parties attestent que leurs activités en lien avec les présentes CGV ne portent pas d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, en application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
En cas de non-respect de cette clause par l’une des parties, l’autre partie se réserve le droit de cesser immédiatement toute collaboration, mission ou prestation en cours sans que le cocontractant ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE – LITIGE 
14.1 Les CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de l’application des règles de conflit de loi. 
14.2 Tous différends découlant de la commande ou des CGV y compris pour l’exportation seront soumis au tribunal de commerce du lieu du siège social de la Société, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, ce qui est expressément accepté par le Client.

ARTICLE 15 : NOTIFICATION – RECLAMATION
Toute notification et/ou réclamation du Client à la Société au titre des présentes CGV sera faite par lettre recommandée avec avis de réception, affranchissement payé, ou par lettre remise en mains propres contre décharge, à l’adresse figurant sur le bon de commande ou à l’adresse suivante : 17 quai Joseph Gillet, 69004 LYON ou par e-mail à boutique.enligne@zolpan.fr.