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Informations légales

 

Le présent portail Internet est la propriété de la société Zolpan, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.127.440 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 972.503.387 dont le siège est situé

17, quai Joseph Gillet – 69004 Lyon.
Tel : 04 72 10 70 60
Le responsable internet est M. Gilles Payant.
La directrice de la publication est Florence Didot.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Océanet

La création graphique et l'intégration du portail Internet ont été confiées à
Micropole Univers
4-5 Place Charles Hernu, 69100 Villeurbanne


 

Fonctionnement du site internet

Le portail internet de la société Zolpan SAS est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.

En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du portail pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de Zolpan SAS.

Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société Zolpan SAS, l'accès au portail internet pourra être interrompu.

Le portail internet est susceptible de modifications et d'évolutions sans aucun préavis.

L'utilisateur du portail internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce portail internet.

L'utilisateur du portail internet de la société Zolpan SAS reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.


 

Décharge de responsabilité

Les informations diffusées sur le portail internet ne sauraient par ailleurs être considérées comme une proposition de vente ou d'achat.

L'ensemble des produits, procédés et programmes présentés dans le cadre du portail internet de la société Zolpan SAS peuvent ne pas être proposés dans chaque pays.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Zolpan n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Alors même que Zolpan a effectué toutes les démarches pour s'assurer de la fiabilité et de l'exhaustivité des informations contenues sur son portail internet, Zolpan ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertexte peut conduire la consultation de l'utilisateur vers d'autres sites internet pour avoir accès à l'information recherchée, Zolpan n'ayant aucun contrôle sur lesdits sites.


 

Traitement des données nominatives

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du portail internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro

715368 en date du 03 aout 2000.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le portail internet, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société Zolpan SAS, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou marketing.

Il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à la société Zolpan SAS dont l'adresse est la suivante : 17, Quai Joseph Gillet 69316 LYON.

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le portail internet, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage.

Les utilisateurs du portail internet de la société Zolpan SAS sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


 

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir faire, dessins, graphisme, base de données et tous autres éléments composants le portail internet sont la propriété exclusive de la société Zolpan SAS. Toute représentation totale ou partielle de ce portail internet par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la société Zolpan SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du portail internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers les partenaires de Zolpan SAS ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. Nul ne peut mettre en place un hyper lien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de la société Zolpan SAS.


 

Loi applicable – Règlement des conflits

Le contenu du portail internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente.

Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.


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