Context Législatif
Contexte législatif
Contexte législatif
LA LEGISLATION EUROPEENNE SE DURCIT SUR LE TAUX DE COV :
Le 1er janvier 2007 a marqué un tournant important sur le marché de la peinture car la législation Européenne oblige depuis cette date les fabricants à limiter la teneur en solvants organiques dans leurs peintures.
Les solvants peuvent provoquer des irritations de la peau et des muqueuses, des troubles respiratoires, voire être cancérigènes.
En s’évaporant lors du séchage de la peinture, ces solvants émettent des Composés Organiques Volatils (COV, précurseurs des gaz à effet de serre), néfastes pour l’environnement.
La directive Européenne a impose de réduire la teneur en COV des peintures depuis janvier 2007, puis en janvier 2010 la réglementation a encore évolué pour limiter l'utilisation des peintures solvantées en intérieur. Dans les prochain mois les réglementations vont encore évoluer et permettre à tous les acteurs une identification de tous les produits peintures par classification d'émissivité
Le Guide des COV 2010
Vous le savez, la réglementation européenne impose depuis le 1er janvier 2010, à tous les fabricants de peinture, une forte réduction des taux de COV. Cette Directive a pour conséquence pour les produits non conformes 2010, l'arrêt de leur production au 31 décembre 2009, et l'arrêt de leur commercialisation au 31 décembre 2010.
Nous avons conçu ce guide très simple afin de mieux vous accompagner dans les changements que cela implique pour nos gammes de peintures intérieures. Vous y trouverez les informations essentielles sur les COV, sur nos produits supprimés et leurs produits équivalents.
Où se trouvent les cov ?
Les COV sont présents dans la plupart des peintures :
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Solvants proprement dits de la peinture, diluants et solvants de nettoyage des outils |
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Souvent des cosolvants de glycol nécessaires à la bonne formation du film (coalescence) et pour faciliter la mise en oeuvre. Faible quantité |
Nouvelles réglementations techniques en france
Les Réglementations Thermiques (RT) et le Grenelle de l’Environnement ont défini les bases d’une nouvelle politique énergétique dont les objectifs fixés pour 2020 sont :
- moins 20% de consommation d’énergie
- moins 20% de rejet de gaz à effet de serre (GES).
- 20% d’énergie renouvelable en plus pour la consommation d’énergie globale.
La France s’est donc dotée de réglementations spécifiques adaptées à la construction neuve et à la rénovation de l’ancien, tout en protégeant le patrimoine architectural fort.
RT 2012 :- Pour le neuf, construction de BBC (Bâtiments Basse Consommation) à 50 kw/m² par an.
- Pour l’ancien, rénovation des logements «passoires thermiques» pour obtenir 150 kw/m² par an (d’ici à 2015).
Toute construction neuve en BEPOS (Bâtiment à Energie Positive) ou en bâtiments passifs à 15 kw/m² par an.
Qu'est-ce que le diagnostic performance énergétique ?
Le D.P.E. détermine la consommation en énergie et l’émission des Gaz à Effet de Serre. Ce diagnostic permet ainsi d’orienter les travaux de rénovation nécessaires pour améliorer les performances énergétiques et environnementales de ces habitats.
Consommations énergétiques
(en énergie primaire) pour le chauffage,
la production d'eau chaude sanitaire et
le refroidissement
Emissions de gaz à effet de serre (GES)
pour le chauffage, la production d'eau
chaude sanitaire et le refroidissement
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